Conditions générales de vente

bourgain-et-fils-logo-2000

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions générales de vente, ont pour but de définir les droits et obligations de chacune des parties et ceci dans le cadre de la vente en ligne proposée par le site Bourgain & Fils. Toute commande passée sur la boutique en ligne Bourgain & Fils implique l’acceptation entière  des conditions générales de vente. La société Bourgain & Fils s’engage à respecter les obligations définies dans les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente  sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

IDENTIFICATION DU VENDEUR

SARL Bourgain & Fils – 12/18 rue de Verdun, 62200 Boulogne sur Mer, 03.21.87.28.87, (coût d’appel local depuis la France métropolitaine) bourgain-et-fils@wanadoo.fr

Société au capital social de 460 000 €- Siret : 32370659800022

N° intracommunautaire : FR 38323706598

La commande d’articles depuis le site « Bourgain & Fils » est subordonnée à l’acceptation des conditions de vente ci après.

L’OFFRE

L’offre est réputée être celle présentée sur le site  www.bourgain-et-fils.com au jour de la réalisation par l’acheteur du paiement en ligne  sur le dit site. Il est entendu que l’offre s’étend sur l’ensemble du territoire national (France métropolitaine, hors DOM TOM et Corse).  Nous contacter par courriel bourgain-et-fils@wanadoo.fr  pour toute demande spécifique hors du territoire

PRODUITS ET DISPONIBILITES

Les produits de notre offre sont conformes à la règlementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit. De même, pour les produits à la découpe, leurs poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5% au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de nos offres mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de nos offres sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité ou non d’un produit est   indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande. Si l’un des produits commandés est en rupture, vous ne serez facturés que des produits expédiés.

COMMANDES

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives  à ces informations.

Le client qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

  • se connecter , à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton « Login» puis en remplissant le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité qui doit obligatoirement être situé dans la zone de livraison indiquée sur le site. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.
  • remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison
  • certifier avoir lu et accepté les présentes conditions générales de ventes
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande –ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les informations conservées dans notre système ont une force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, la société Bourgain & Fils pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client.

Les commandes passées sur le site destinées à un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

PRIX

Nos prix exprimés pour chaque produit sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

PAIEMENT

Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) via le service sécurisé PayPal, qui a un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs, le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.

En cas de refus du centre de paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par l’envoi d’un e-mail.

LIVRAISON

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans les meilleurs délais à l’adresse de livraison mentionnée dans le bon de commande.

Le client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse indiquée entre 8h et 13h  à la date prévue, lors de la commande.

Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la société de transport ou de messagerie ( Chronofresh, Chronopost ou Colissimo )contacte le client par téléphone afin de convenir d’un nouveau RDV de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu.

Si des frais sont engendrés par ce report de livraison, ils seront à la charge du client.

Dans l’hypothèse où un nouveau RDV s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraîcheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d’indemnité.

Nos produits sont livrés par transporteur.

La livraison est assurée par les services So colissimo, Chronopost et Chronofresh de La Poste. Les produits frais sont expédiés dans un emballage prévu à cet usage dans  le plus grand respect de la chaîne du froid.

Dés lors où nous expédions le colis, vous avez la possibilité de le suivre grâce au numéro de suivi qui vous sera envoyé par mail.

Délais de livraison :

Commande passée avant 11h du lundi au jeudi, livraison sous 48h

Commande passée après 11h du lundi au mercredi, livraison sous 72h

Commande passée le vendredi avant 11h, livraison le mardi

Commande passée le jeudi après 11h, livraison le mardi

Commande le vendredi après 11h, livraison le mercredi

Commande passée le samedi ou le dimanche, livraison le mercredi

Pour les saumons « cheminée » :

Le processus de fabrication traditionnel étant plus long :

les commandes passées du lundi au mercredi avant 11h seront livrées sous 72h

Pour les commandes passées du lundi au mercredi après 11h, 72h+1j

Pour les commandes passsées le jeudi avant 11h, livraison le mardi suivant

Pour les commandes passées le jeudi après 11 h, livraison le mercredi suivant

Pour les commandes passées le vendredi avant 11h, livraison le mercredi

Pour les commandes passées le vendredi après 11h, livraison le jeudi suivant

Participation aux frais de port :

  • France métropolitaine
  • Pour les produits frais, les frais de port s’élèvent à 10 €.  A partir de 100 € d’achat, les frais de port sont offerts.
  • Pour les produits de la gamme « épicerie fine » les frais de port s’élèvent à 5 €. A partir de 30 € d’achat les frais de port sont offerts
  • Benelux : 20€ pour produits frais  expédiés par Chronofresh

Si vous recevez votre commande et constatez  que son contenu est endommagé, veuillez appeler notre service clientèle au 03.21.87.28.87.

Si le contenu de votre commande est endommagé, notre société entrera en contact direct avec le transporteur afin de résoudre au plus vite le problème, en vous causant le moins de désagréments possible. Nous nous efforcerons de vous contacter et de vous tenir informé de l’évolution de notre enquête et, si nécessaire, nous vous ferons parvenir un produit de remplacement.

Si vous rencontrez le moindre problème avec nos produits, veuillez appeler le 03.21.87.28.87 de 7h à 16h du lundi au vendredi et de 8h à 11h le samedi.

RECEPTION

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison.

En cas de litige dont la société Bourgain & Fils pourrait être tenu pour responsable, la société Bourgain & Fils cherchera à se rapprocher du consommateur ayant subi un préjudice pour trouver une solution à l’amiable avant l’engagement d’une procédure.

DROIT DE RETRACTATION

Le délai de rétractation ne s’appliquant pas aux denrées périssables (c’est-à-dire les denrées possédant une date limite de consommation), pour toute commande de saumon fumé, vous ne pouvez bénéficier du droit de rétractation.

Cependant, pour toute commande de produits appartenant à l’onglet « épicerie fine », vous disposez d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, comme le prévoit l’article L.221-5 du code de la consommation.

Vous avez toutefois la possibilité d’exercer votre droit de rétractation avant la livraison de la marchandise.

Attention, le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. (le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.)

Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez adresser au vendeur :

  • le formulaire type de rétractation
  • ou un autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter

Si vous vous rétractez à la réception du bien, le retour de celui ci sera à vos frais.

Le remboursement, qui sera effectué par le même moyen de paiement qu’à l’achat, en l’occurrence Paypal, sera effectif dés lors où nous recevrons la marchandise ou un justificatif mentionnant la confirmation de l’envoi du produit. Les frais de livraison seront également remboursés.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le BL ou la facture.

Le consommateur peut exiger :

  • une nouvelle livraison respectant la commande
  • l’échange du produit par un produit similaire
  • ou l’annulation de la commande

Le consommateur renvoie ou restitue le ou les  biens au professionnel, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception de la marchandise, accompagné(s) du formulaire de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties

RECOURS AU MEDIATEUR

Comme le prévoit l’article L-111-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recouvrir à un médiateur de la consommation.

Avant de recourir au processus de médiation, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige préalablement directement auprès du professionnel au moyen d’une réclamation écrite.

Ce délai imparti au consommateur pour saisir un médiateur est d’une année, à compter de sa réclamation écrite au professionnel.

Enfin, le consommateur doit justifier que sa demande est fondée et non abusive.

GARANTIE

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ses données par notre société et/ou par des tiers.

Conformément à la loi «  Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse bourgain-et-fils @wanadoo.fr

PROPRIETE INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

Toute reproduction, utilisation de toutes photos, gravures, sans autorisation préalable de la SARL Bourgain & Fils, entraineraient des poursuites judiciaires.